Mentions Légales
Mentions légales
Mentions Légales
En vigueur au 23 juin 2026.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.electricien33.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site www.electricien33.com est édité par :
Nom / Entreprise : EI VALERO Sébastien
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 482 805 470 00028
Adresse e-mail : 33electricien@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 22 00 21 24
Inscription professionnelle : Inscrit au Répertoire des Métiers (Chambre de Métiers et de l'Artisanat de [Indiquez votre ville, ex: Bordeaux/Gironde]).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Sébastien VALERO, en sa qualité de dirigeant et propriétaire du site.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Société : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site internet : www.ovh.com
4. Assurance Professionnelle (Garantie Décennale)
Conformément à la loi, l'entreprise EI VALERO Sébastien est couverte au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle et de la Garantie Décennale (obligatoire pour les travaux de bâtiment) par :
Assureur : APRIL Assurance
Zone géographique couverte : France métropolitaine.
(Note : Il est conseillé de garder le numéro de votre contrat d'assurance à disposition si un client vous le demande).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sébastien VALERO.
6. Protection des données personnelles (RGPD, CNIL & Droit à l'oubli)
L'éditeur du site s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.electricien33.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : Sébastien VALERO.
Finalité des données : Les données collectées (nom, téléphone, e-mail fournis via un formulaire de contact ou par e-mail) sont uniquement destinées à la gestion des demandes de devis, d'interventions ou de renseignements commerciaux. Elles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande (ou pour la durée de la relation commerciale).
Vos Droits (Accès, Rectification, Effacement / Droit à l'oubli) : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement de vos données personnelles.
Comment exercer vos droits : Vous pouvez exercer votre droit à l'oubli et demander la suppression de vos données à tout moment en envoyant un e-mail à : 33electricien@gmail.com.
Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur site internet : www.cnil.fr.
7. Médiation de la consommation (Obligatoire)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'entreprise, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.